Les 3G - Nos Prestations

Nos Prestations

Accueil >> Nos prestations >> Lieux d'interventions >> Etablissement Recevant du Public/p>

Définition :

L'article R. 123-2 du C.C.H. définit un établissement recevant du public comme étant :

« ... les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quel titre que ce soit en plus du personnel. »

Le décret du 25 Juin 1980 régit les E.R.P. par une réglementation stricte suite à de gros sinistres d'établissements, ayant entraîné la mort d'un bon nombre de personnes.

Les E.R.P. sont classés en cinq catégories quel que soit leur type d'après l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public ainsi que la déclaration du chef de l'établissement. Les règles de calcul à appliquer sont définies par le règlement de sécurité.

Les différentes catégories :

CATEGORIES	NOMBRE DE PERSONNE
1ère CATEGORIE	Au dessus de 1500 personnes.
2ème CATEGORIE	de 701 à 1500.
3ème CATEGORIE	de 301 à 700.
4ème CATEGORIE	Au dessous de 300 personnes, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
5ème CATEGORIE	Etablissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

LA CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANTS DU PUBLIC (E.R.P.) :

Type	Etablissements assujettis
L	Salles d'audition, de conférences, de réunions Salles réservées aux associations Salles de quartier
	Salles de projection, de spectacles
	Cabarets
	Salles polyvalentes à dominante sportive Salles polyvalentes non classées type X
	Salles de réunions sans spectacle
M	Magasins de vente
	Centres commerciaux
N	Restaurants, cafés, brasseries, Débits de boissons, bars etc...
O	Hôtels, motels, Pensions de famille
P	Salles de danse, bals, dancing Salles de jeux
R	Etablissements d'enseignement Internats primaires et secondaires Collectifs des résidences universitaires
	Ecoles maternelles, crèches, garderies
	Internats Colonies de vacances
S	Bibliothèques Centres de documentation
T	Halls Salles d'exposition
U	Etablissements de soins
	Etablissements spécialisés (handicapés, personnes âgées, pouponnières...)
	Etablissements de jour, consultants
V	Etablissements de culte
W	Administrations Banques, bureaux
X	Etablissements sportifs couverts
Y	Musées
CTS	Chapiteaux, tentes et structures
GA	Gares aériennes Gares souterraines Gares mixtes
OA	Hôtels, restaurants d'altitude
PA	Etablissements de plein air
EF	Etablissements flottants
SG	Structures gonflables
REF	Refuge de montagne

LES ETABLISSEMENTS SPECIAUX :

ABREVIATIONS	INTITULE
GA	Gares.
P.A	Etablissements de plein air.
C.T.S	Chapiteaux, tentes, (structures itinérantes à implantations fixes ou prolongées).
P.S.	Parcs de stationnement couverts.
O.A	Hôtels et restaurants en altitude.
E.F	ETS flotants, ou bateaux en stationnement.
REF	Refuges de montagne.
S.G.	Structures gonflables.

Video IP

Legislation